Travaux Dirigés De Droit Des Sûretés - Etudes De Cas, Commentaires D'articles, Commentaires D'arrêts Dominique Legeais

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Edito


Résumé :

Cette nouvelle édition entièrement refondue présente l'ensemble des sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage prépare les étudiants aux différents exercices qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de sujets théoriques, de commentaires d'articles ou d'arrêts, ou de cas pratiques. Les arrêts, qu'il est impératif de connaître, sont reproduits en annexe accompagnés de la liste des articles dont la lecture s'impose. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant en profondeur la matière. C'est un outil de travail précieux pour les étudiants qui passent la matière à l'écrit ou à l'oral et ceux qui ont choisi cette spécialité pour les concours d'entrée aux professions juridiques.


A propos de l'auteur :

Dominique Legeais, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université René Descartes, Paris-V. Auteur d'un ouvrage consacré aux garanties, responsable d'une rubrique " sûretés " à la Revue de droit bancaire et financier, il enseigne la matière depuis vingt ans.


Sommaire :

  • Les vices du consentement de la caution
  • Principe de proportionnalité
  • Formalisme du cautionnement
  • Le pouvoir de se porter caution
  • Le caractère accessoire du cautionnement
  • L'extinction du cautionnement
  • Cautionnement et solidarité
  • La faute du banquier à l'égard de la caution
  • L'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution
  • Le bénéfice de subrogation
  • Le sous-cautionnement
  • Synthèse droit du cautionnement
  • Les garanties indépendantes
  • La lettre d'intention
  • La promesse de porte-fort
  • La délégation-sûreté
  • Le cautionnement réel
  • Principes fondamentaux gouvernant le gage et l'hypothèque
  • Le gage
  • Le nantissement de biens corporels
  • L'hypothèque
  • Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles
  • L'hypothèque judiciaire conservatoire
  • Le droit de rétention
  • La propriété garantie

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