Droit Fiscal - Exercices Corrigés Thierry Lamulle

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Edito


Résumé :

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 45 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances 2006. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : L'impôt sur le revenu (IR) ; Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreuses formations (BTS, IUT, Ecoles de commerce et de gestion, DECF,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.


A propos de l'auteur :

Thierry Lamulle est maître de conférences de Droit public à l'Université de Caen. II est responsable du module " Technique fiscale " du DJCE. II enseigne aussi à l'IUP Banque Assurance et à l'IPAG.


Sommaire :

  • L'impôt sur le revenu
  • Détermination des catégories de revenus
  • Traitement et salaires
  • Rattachement d'enfants majeurs
  • Les revenus fonciers
  • Les plus-values des particuliers
  • Les bénéfices non commerciaux
  • L'impôt sur le revenu (les concubins)
  • L'impôt sur le revenu (les partenaires)
  • L'inégalité dans l'imposition des revenus
  • Les prélèvements sociaux
  • Test sur l'impôt sur le revenu
  • Les frais généraux
  • Les amortissements
  • Les provisions
  • Les plus-values
  • Détermination du bénéfice fiscal
  • L'impôt sur les sociétés
  • Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS
  • Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS
  • Détermination des acomptes pour le paiement de l'IS
  • Le report en arrière des déficits (" carry-back ")
  • Territorialité de la TVA
  • Liquidation de la TVA
  • TVA : assujettis et redevables partiels
  • Les régularisations en matière de TVA
  • Constitution de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Cession de droits sociaux
  • Echanges d'immeubles
  • Vente de fonds de commerce
  • Droits de succession et droits de donation
  • L'ISF
  • Déclaration d'ISF
  • L'ESFP et l'ISF
  • Vérification de comptabilité
  • Les visites domiciliaires
  • Sanctions fiscales et poursuites pénales
  • Les entreprises nouvelles
  • L'abus de droit
  • Le recouvrement de l'impôt
  • La TVA, l'ISF, l'IR, les droits de mutation à titre gratuit et l'impôt sur les sociétés
  • Le bouclier fiscal

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