Droit Fiscal - Une Revue Complète, Accessible Et Actuelle De La Législation Fiscale Française Thierry Lamulle

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  • Livre

    • Auteur : Thierry Lamulle
    • Editeur : Gualino Editeur
    • Collection : Mémentos Lmd
    • Parution : 11/07/2006
    • Nombre de pages : 288
    • Dimensions : 24.00 x 17.00 x 1.50


  • Résumé :

    En 2006, " l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans...
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Edito


Résumé :

En 2006, " l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires " s'élève à plus de 740 milliards d'euros, soit près de 44 % du PIB. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales au niveau de l'activité individuelle comme à celui de l'économie dans son ensemble. Matière réputée difficile et complexe, le Droit fiscal se doit d'être connu d'un nombre croissant d'intervenants économiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit fiscal français.


A propos de l'auteur :

Thierry Lamulle est Maître de conférences de droit public à l'Université de Caen. Il est également responsable du module " Technique fiscale " du Diplôme de Juriste-conseil d'entreprise (DJCE).


Sommaire :

  • Introduction : prélèvements, assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt
  • Les sources du droit fiscal : sources internes et sources internationales
  • Les impôts sur le revenu : IR et impositions supplémentaires
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt sur la dépense : TVA et contributions indirectes
  • L'imposition du capital : ISF, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle, droits de timbre et droits d'enregistrement, droits de mutation,
  • Les procédures fiscales : l'Administration des impôts, le contrôle fiscal, les sanctions fiscales et les sanctions pénales, le contentieux fiscal

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