Droit Pénal Général - Les Grands Principes L'infraction - L'auteur - Les Peines Patrick Kolb

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Edito


Résumé :

Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Depuis la profonde réforme du Code pénal en 1994, la tendance actuelle est à l'inflation pénale notamment avec la loi Sarkozy du 18 mars 2003 dite sur la sécurité intérieure ou la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite loi Perben II. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général.


A propos de l'auteur :

Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont Maîtres de conférences de droit privé à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.


Sommaire :

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL

  • La classification tripartite des infractions
  • Le principe de la légalité criminelle
  • Le champ d'application de la loi pénale
  • L'INFRACTION
  • Le préalable légal : composante externe de l'infraction
  • L'élément moral : composante interne de l'infraction
  • L'élément matériel : composante interne de l'infraction
  • L'AUTEUR
  • L'auteur, personne physique
  • L'auteur, personne morale
  • LES PEINES
  • Typologie des peines
  • Le choix de la peine
  • Extinction de la peine et effacement de la condamnation

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