Contribution À L'analyse Normative Des Conflits De Lois Dans Le Temps En Droit Privé Interne Fleury-Le Gros, Pierre

Résumé :

Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre règles impersonnelles et décisions personnelles , montre ses insuffisantes, ce qui le conduit à faire apparaître deux sous-catégories : celle des règles personnelles et celle des décisions hypothétiques . Mais, au sein de la théorie générale du droit, c'est. bien évidemment; la théorie de l'application des lois dans le temps qui bénéficie des apports majeurs de la thèse. (...) L.B. M. Pierre Fleury appartient à ce qu'il faudrait appeler l'Ecole de Caen, qui s'est épanouie sous l'impulsion du Doyen Jacques Héron. C'est d'ailleurs sous la direction de celui-ci, trop tôt disparu, qu'il avait commencé la rédaction de sa thèse de doctorat. {... } Par Jacques Héron, Pierre Fleury se relie à la pensée d'Henri Motulsky. On sait quel profit le Doyen de la Faculté de droit de Caen avait tiré de l'analyse structuraliste des normes juridiques, que Motulsky avait introduite en France. {... } A partir de l'étude du conflit de lois dans le temps M. Fleury a réalisé en fait une oeuvre de théorie générale du droit. P.M. (...) L'incontestable importance de ce travail tient, en effet, à ce qu'il apporte de nouveau à l'étude des confits de lois dans le temps. {...} l'auteur estime que certains cas, généralement rangés dans l'application non immédiate ou générale de la règle nouvelle, constituent, en réalité, une rétroactivité partielle de celle-ci. Il considère également que l'application non immédiate ou générale de la loi ne se réduit pas à la survie de la règle ancienne mais comprend d'autres possibilités. Au contraire, il récuse le concept de rétrospectivité . Il ne sera plus possible de traiter des conflits de lois dans le temps sans avoir lu son livre, qui marque une étape dans le développement du droit transitoire et doit être rangé parmi les ouvrages fondamentaux de cette discipline . J.P.

Sommaire :

L'ANALYSE DU PROCESSUS DE L'ENTREE EN VIGUEUR - L'INCIDENCE DE LA DATE DE REALISATION DES FAITS REGIS PAR LA LOI NOUVELLE SUR SON CONTENU NORMATIF

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