L'applicabilité Du Droit International Et Du Droit Communautaire Dans Les Territoires D'outre-Mer Français Bernardi, Corine De

Résumé :

L'étude de Corine de Bernardi est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la compatibilité du droit international et communautaire avec les statuts d'autonomie des territoires d'outre-mer, de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.

Parmi les nombreux développements qui illustrent ce souci de clarification, ceux consacrés aux ambiguïtés et à l'obsolescence du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Europe ainsi qu'aux dysfonctionnements dus à une application trop systématique du droit communautaire dans les TOM, notamment en matière de liberté d'établissement, retiendront tout particulièrement l'attention du lecteur.

Compte tenu des apports considérables qu'elle comporte et des propositions originales qu'elle suggère, la thèse de Corine de Bernardi est appelée à constituer l'ouvrage de référence sur la question.

A propos de l'auteur :

Corine de Bernardi, docteur en droit public, travaille depuis de nombreuses années, dans le cadre de ses fonctions au Sénat, sur les spécificités juridiques des territoires d'outre-mer.

Sommaire :

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?