Protection Des Libertés Et Droits Fondamentaux Renoux, Thierry-S

Résumé :

Droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... des droits fondamentaux et inaliénables que diverses institutions contribuent à défendre et à faire évoluer Les " droits fondamentaux " sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un État de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques. Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, " bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.

Sommaire :

ORIGINE ET SOURCES

Droits de l'Homme, droits fondamentaux : histoire et concepts

Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme

Les sources internes et externes

REGIME JURIDIQUE, STATUT ET AMENAGEMENT DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable

Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions judiciaires

DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE

Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés

Le droit de propriété

La liberté d'aller et venir

DROITS ET LIBERTES DE L'ESPRIT

Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité

La liberté d'expression

La liberté de communication

DROITS-GARANTIES

Les droits de la défense

Encadré : Présomption d'innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue Le droit à la sûreté personnelle

Le droit à l'égalité

DROITS DE LA PERSONNE DANS LA SPHERE PUBLIQUE

Les libertés de réunion, de manifestation et d'association

Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle

Droit de travailler et droits de la personne au travail

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?