Le Contrôle Fiscal Des Entreprises Et Particuliers (Gestion D'un Risque) François Kulbokas

Résumé :

Le livre de M. François Kulbokas traite du contrôle fiscal de l'entreprise. Cependant cet événement a des conséquences sur l'imposition tant de la firme elle-même, que de l'individu qu'est son dirigeant de fait ou de droit. Touts les contribuables français, ou étrangers domiciliés fiscalement en France sont concernés. Chaque année environ cinquante mille entreprises sont vérifiées, sans compter les examens contradictoires de situation fiscale personnelle. L'entreprise doit vivre avec ce risque. L'ouvrage se situe post ante par rapport à cette éventualité en analysant ce que le fisc peut savoir sur le contribuable. Lorsque le contrôle se concrétise, le dirigeant de l'entreprise doit pouvoir gérer cette situation de crise. L'ouvrage de M. François Kulbokas analyse les privilèges du fisc et les droits du contribuable. Cette procédure rentable pour l'Etat a une périodicité qui varie selon la nature de la branche d'activité. L'étude tend à démontrer la stratégie offensive du contrôleur fiscal qui s'installe dans l'entreprise. Le lecteur est averti de ce que le fisc sait sur le contribuable grâce aux fichiers informatiques et des limites de l'action du vérificateur dans le temps, dans l'espace. Ce livre nous fait découvrir les diverses tactiques d'investigation de l'administration que sont la procédure de vérification de comptabilité, l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, le contrôle inopiné, le contrôle sur pièces. Une étude très détaillée des armes du contrôleur permet de savoir notamment comment une comptabilité informatisée peut être contrôlée, quels sont les experts techniques qui interviennent. Cette recherche nous fait découvrir le droit de visite, de saisie et de perquisition dévolu à l'administration.

Les moyens de défense du contribuable sont aussi exposés. Ce sont des garanties en matière de vérification de comptabilité, et de situation personnelle que l'entreprise peut opposer à l'inspecteur. Ce livre bien que technique, fondé sur des exemples de cas pratiques étudiés dans la vie professionnelle de l'auteur, dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et des diverses juridictions qui interviennent en matière fiscale, est mené comme le récit d'un bras de fer, entre l'administration et le redevable.

Une bonne connaissance de cette situation de crise et des moyens d'en limiter les conséquences, peut être un outil supplémentaire de la gestion de l'entreprise et de défense des particuliers.

Sommaire :

CE QUE LE FISC SAIT OU PEUT SAVOIR SUR LE CONTRIBUABLE VERIFIE

Les méthodes de contrôle

Le contrôle est exhaustif grâce aux recoupements

L'adaptation et la modernisation du contrôle

Une procédure respectueuse des droits du contribuable

Les principaux résultats en 1996

Un contrôle qui sanctionne sévèrement les fraudes les plus graves

Evolution des résultats du contrôle fiscal externe

Obligations comptables des entreprises

Contrôle des comptabilités informatisées

Le droit de communication permet à l'administration d'obtenir des documents et des informations auprès des tiers

Le droit d'enquête

La doctrine de la CNIL en matière fiscale

LES DIVERSES TACTIQUES DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

La vérification de comptabilité

L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ECSFP)

Le contrôle inopiné

Ne contrôle sur pièces, ou la zone de non droit de la procédure fiscale

LES ARMES DU CONTROLEUR

Le lieu de la vérification

La comptabilité informatisée

Assistance d'experts techniques

Les demandes d'informations, d'éclaircissement ou de justifications

Le droit de communication

Le droit de vérification

Le droit de visite, de saisie et de perquisition

LES MOYENS DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE

Garanties accordées en matière de contrôle et de vérification de comptabilité

Garanties liées au droit de redressement de l'administration

Conséquences des erreurs dans la procédure d'imposition

L'assaut généralisé de l'Administration avec offre de pourparlers

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