Quelles Réponses À La Petite Délinquance ? Etude Du Droit Répressif Français Sous L'éclairage Comparé Du Droit Répressif Allemand, 2 Volumes Jocelyne Leblois-Happe

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Edito


A propos de l'auteur :

Jocelyne Leblois-Happe est maître de conférences en droit privé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Elle a été, durant deux ans, chargée de recherche à l'Institut Max Planck pour le droit pénal étranger et international de Fribourg-en-Brisgau (R.F.A.). Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat, couronnée par une mention spéciale au Prix Gabriel Tarde de l'Association française de criminologie en 1999.


Sommaire :

L'ADAPTATION DES SANCTIONS PÉNALES CLASSIQUES A LA PETITE DELINQUANCE - LA LUTTE CONTRE L'EMPRISONNEMENT COURT

  • L'exemple allemand d'une politique criminelle résolument hostile aux courtes peines privatives de liberté
  • La lente évolution de la politique criminelle française

    • LA RÉFORME DE L'AMENDE
  • Un choix clair de politique criminelle en Allemagne : l'instauration des jours-amende
  • Un choix timide de politique criminelle en France : le maintien de l'amende et l'instauration des jours-amende

    • LA RECHERCHE DE RÉPONSES NOUVELLES À LA PETITE DELINQUANCE - LE DÉVELOPPEMENT DES PEINES DE SUBSTITUTION
  • L'essor des sanctions alternatives à l'emprisonnement et à l'amende dans la politique criminelle française
  • Les hésitations de la politique criminelle allemande

    • LA RECHERCHE DE RÉPONSES NOUVELLES À LA PETITE DÉLINQUANCE - LE DÉVELOPPEMENT DES PEINES DE SUBSTITUTION
  • L'essor des sanctions alternatives à l'emprisonnement et à l'amende dans la politique criminelle française
  • Les hésitations de la politique criminelle allemande

    • LA PROMOTION DES SOLUTIONS ALTERNATIVES A LA RÉPRESSION PÉNALE
  • La priorité accordée à la dépénalisation par la politique criminelle française
  • Le développement parallèle de la décriminalisation et de la dépénalisation dans la politique criminelle allemande


    • Résumé :

    La petite délinquance est de ces questions qui semblent appartenir à tous. Thème récurrent de l'actualité, le sujet préoccupe aussi bien l'homme de la rue que l'homme politique. Sans parler de l'homme de l'art - magistrat, avocat, universitaire, sociologue... -, régulièrement sollicité pour analyser cette délinquance ordinaire et y porter remède. Il est vrai que depuis la seconde guerre mondiale, alors que les crimes graves paraissent plutôt stables, les infractions de moindre gravité augmentent, contribuant pour une part non négligeable à la progression relativement continue de la criminalité. Cette profusion d'actes anti-sociaux appelle de la part de l'État une réaction adaptée. Encore faut-il, avant de réfléchir aux ripostes qu'ils méritent, s'arrêter un instant sur la notion même de petite délinquance . Force est alors de constater le désarroi des pouvoirs publics. Leur impuissance à juguler les petits délits se traduit d'abord par l'encombrement des juridictions et par un taux élevé de classement sans suite. On constate ensuite l'absence de politique criminelle claire et cohérente. L'observation des réactions judiciaires à la petite délinquance révèle enfin l'existence de disparités et même d'incohérences dans la distribution des peines. Une remise à plat des réponses à la petite délinquance s'impose par conséquent. Mais cette remise à plat ne se conçoit pas sans une remise en ordre ; il serait vain de proposer une refonte des mesures répressives sans établir entre elles une gradation, sans assigner à chacune une place et un rôle spécifiques dans la gamme des sanctions, sans fournir finalement aux autorités chargées de les mettre en oeuvre le mode d'emploi du système rénové. Pour tenter de définir ces réponses à la petite délinquance, il a paru opportun de recourir au droit comparé. Le caractère international du développement des petits délits invite en effet à une réflexion dépassant les limites de l'État. Le droit d'Outre-Rhin a été choisi car il est à la fois suffisamment proche de notre droit pour que la comparaison soit aisée et dénuée d'artifice, et suffisamment éloigné pour qu'elle présente un intérêt et se révèle fructueuse. Le tournant du siècle se prête particulièrement bien à une telle analyse : la France s'est dotée d'un nouveau Code pénal ; l'Allemagne réfléchit de son côté, avec le recul que donnent plus de vingt années d'utilisation, au bien-fondé de certaines solutions issues de la réforme du droit pénal de 1975. L'étude ainsi menée permet de parvenir à plusieurs conclusions. D'une part, il conviendrait d'adapter davantage les sanctions pénales classiques au traitement de la petite délinquance. En dépit de ses inconvénients notoires, l'emprisonnement continue de jouer un rôle prépondérant dans la répression des petits délits. Second pilier du droit pénal classique, l'amende requiert aussi quelques réformes. D'autre part, il conviendrait d'encourager l'essor des réponses...

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