La Fidélité En Droit Privé Likillimba Guy-Auguste

Résumé :

Dans son célèbre traité consacré à la règle morale dans les obligations civiles , le Doyen Ripert a suggéré que Si l'on veut que le droit reste imprégné d'idéal, il faut entretenir une communion à des idées morales (...) . Etude de la notion de fidélité permet de constater l'exactitude de cette assertion. Fédératrice, cette notion constitue une norme à la fois juridique et morale. Son ambivalence et sa dualité font de la fidélité un concept central de la théorie du droit - et notamment du droit privé -, dont il est possible de postuler qu'elle en est un des principes généraux. Parce qu'il est si puissamment rattaché à toutes les branches du droit privé, qui l'abritent, et dont il innerve l'ensemble des règles, le principe général de fidélité est réellement source juridique autonome. Par ailleurs, l'analyse du droit positif montre que ce principe général innerve surtout toutes les règles qui gouvernent la théorie générale du contrat et en est l'un des fondements. L'observation révèle qu'en matière contractuelle, la fidélité peut se décliner en trois points. D'abord, le respect de la parole donnée par un contractant, en vue de réaliser les prestations promises à son cocontractant - dans un contrat à exécution instantanée ou successive, assorti d'une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire, à durée déterminée ou indéterminée - appelle la fidélité. Ensuite, conférer une situation d'exclusivité ou de préférence à un contractant au détriment de ses concurrents - indépendamment de la durée du lien contractuel -, appelle la fidélité. Enfin, s'attacher à un contractant aux fins de faire durer les relations contractuelles appelle la fidélité. Sur cette base, l'ouvrage se propose d'appréhender la nature et le régime juridiques de chacune des variantes de la fidélité et de les articuler dans une théorie d'ensemble : celle de la fidélité en tant qu'instrument de pérennisation du lien contractuel. Dans cette optique, respecter la parole donnée ou préférer un contractant à un autre participe de la volonté de pérenniser, en les multipliant, les rapports contractuels entre partenaires. Car, en cas d'infidélité, un contractant redoute moins le risque d'engager sa responsabilité envers son cocontractant que celui de compromettre sa réputation professionnelle ou de s'interdire des relations contractuelles avec ce dernier.

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