Le Guide Pratique Des Frais De Déplacement Renan Wurm

Résumé :

Le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 assouplit un peu les modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales. Pour autant, il n'élimine pas les controverses autour des avantages ou de la notion de coût réel. Cette nouvelle édition fait le point sur les textes législatifs et réglementaires mais cherche aussi à éclairer et à répondre aux questions que l'on peut se poser sur les véhicules de fonction, les déplacements à l'étranger, les prêts pour achat de véhicule. Il reconsidère également les frais de déplacement par rapport aux évolutions actuelles du secteur des agences de voyage ou à la systématisation des marchés publics. Il étudie les marges de manoeuvre des collectivités et présente quelques initiatives originales de collectivités pour gérer au mieux les déplacements ainsi que des modèles de documents. Un guide conçu aussi bien pour les responsables des ressources humaines que pour les cadres et l'ensemble des agents des collectivités.

A propos de l'auteur :

Renan Wurm, docteur en droit public, directeur administratif et financier du SDIS 67, était auparavant directeur des ressources humaines au conseil général du Haut-Rhin. Il a également été secrétaire général d'une commune de 10 500 habitants et fut en charge pendant plus de quinze ans, à la communauté urbaine de Strasbourg, des affaires immobilières, de la politique de la ville et de la communication. Il intervient également pour le compte du CNFPT et de la faculté de droit de Strasbourg. Collaborateur régulier de La Lettre du cadre territorial, il a publié certains articles retentissants...

Sommaire :

LES DEPLACEMENTS OUVRANT DROIT A REMBOURSEMENT DES FRAIS PAR LA COLLECTIVITE

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