Regards Sur L'actualité N° 308, Février 2005 - Décentralisation, Acte Ii : Les Dernières Réformes

Masquet, Brigitte

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Edito


Sommaire :

  • L'Etat territorial
  • Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales
  • La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales
  • La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux
  • La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale
  • Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance
  • La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

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