Procédure Pénale - Edition 2006-2007 François Fourment

Résumé :

Pour maîtriser une matière qui bouge : complexification de la procédure d'instruction ; place de la victime dans le procès pénal ; pouvoirs de la police judiciaire ; diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées)... une présentation claire et pratique avec : des moments de réflexion juridique (voir les encadrés) ; les références essentielles, le n° du pourvoi (la clé pour la consultation sur Internet), un index riche et structuré. A jour au 1er juillet 2006 avec les dispositions de procédure pénale issues de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression de violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte du Code de justice militaire.

A propos de l'auteur :

François Fourment est maître de conférences à la faculté de droit de Nancy. Il enseigne aussi aux facultés de droit de Strasbourg, Grenoble et Luxembourg.

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