Le Caractère Équitable De La Représentation Politique Robbe, François

Résumé :

L'engagement d'une réflexion sur le caractère équitable de la représentation politique ressemble fort à une gageure : on sait depuis longtemps que cette représentation ne peut être qu'une projection très approximative du corps électoral et de sa volonté. Cependant, le choix d'un mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats électifs soulèvent des questions juridiques auxquelles les constitutionnalistes peuvent désormais répondre. Car l'émergence d'un droit constitutionnel normatif leur donne les moyens de mesurer l'aptitude du système électif à produire une bonne représentation. En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable. Indéniablement, les efforts législatifs accomplis au cours des dernières années ont apporté des améliorations, mais de nombreux progrès pourraient encore être réalisés.

A propos de l'auteur :

Thierry DEBARD est professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, responsable du DEA de droit public et directeur du Centre de droit constitutionnel. François ROBBE est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III. Spécialiste de la représentation politique et du droit électoral, il est l'auteur de La représentation des collectivités territoriales par le Sénat (LGDJ 2001).

Sommaire :

LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SUFFRAGE

Condition de nationalité et droit de vote

Le principe d'égalité du suffrage

Le droit à des élections à intervalle raisonnable

LES CONDITIONS D'ACCES AUX MANDATS ELECTIFS

L'accès des femmes aux mandats électifs

Financement des campagnes électorales et caractère équitable de la représentation politique

La loyauté dans la compétition électorale

Inéligibilités et incompatibilités

LES MODES DE SCRUTIN

Le changement de mode de scrutin

Un exemple italien : mode de scrutin et référendum

LA REFORME DES MODES DE SCRUTIN REGIONAL ET EUROPEEN

Le point de vue de l'universitaire

Le point de vue des politiques

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