Problèmes Économiques N° 2907, Septembre 2 - L'etat En Quête De Performance

Résumé :

L'Etat aspire à améliorer ses performances. L'introduction dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères d'une " indemnité de performance " n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribution de cette prime dépendra de la qualité de la conduite des administrations et des résultats des objectifs. Cette démarche est la conséquence directe de l'application, en France, de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui modifie la gestion des ministères en introduisant une budgétisation par programmes, innovation majeure dans la mesure où la culture de moyens qui prévalait jusque-là est abandonnée au profit de la culture de résultats. Considérée par certains comme un outil d'inspiration libérale, la LOLFpeut conduire à une approche de la gestion publique qui biaise l'évaluation des activités de l'État. Dans les Notes Bleues de Bercy, Hugues Bied-Charreton qualifie le dispositif prévu par la LOLF de prometteur mais, selon lui, il reste néanmoins insuffisant puisqu'il contribue moins à mesurer l'efficience et la qualité que l'efficacité. De même, les critères d'évaluation de l'action publique sont parfois, comme l'indique Jean-François Calmette dans la Revue française d'administration publique, inadéquats, l'attention portant davantage sur le bénéfice financier engendré par la mise en ¿uvre d'un programme que sur ses effets plus étendus, difficiles à mesurer. Faut-il parler de réforme de la gestion publique ? Si les changements introduits dans les finances publiques sont considérés comme une révolution en France, ils ont déjà été mis en oeuvre dans la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Aussi, dans un entretien accordé à la revue Perspective gestions publiques, Alex Matheson parle-t-il plus volontiers d'évolution, davantage encouragée par les exigences nouvelles en matière de politiques publiques exprimées par l'usager et le contribuable plutôt que par l'Etat lui-même. Il semble que cette " évolution " se généralise par l'exportation des modèles de gestion publique, notamment britannique aux Pays-Bas et au Japon et français dans certains pays africains. Christopher Pollitt nous apprend dans la Revue de l'OCOE sur la gestion budgétaire, que s'il n'existe toutefois pas de modèle standard, un transfert de procédures peut être réussi sous certaines conditions.

Sommaire :

L'ETAT EN QUETE DE PERFORMANCE

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