Des Indicateurs Pour Mesurer Le Droit ? - Les Limites Méthodologiques Des Rapports Doing Business Du Marais, Bertrand

Résumé :

Après les travaux de R. La Porta, F. Lopez de Silanes, A. Shleifer et R. W. Vishny sur " Law and Finance ", repris par les rapports Doing Business de la Société financière internationale (groupe

Banque mondiale), la problématique de l'effet du droit sur le développement économique a pris une ampleur inégalée. Ce débat a entraîné la création du programme international de recherches sur " l'attractivité économique du droit ", soutenu notamment par la Mission de recherche Droit et Justice. Rassemblés dans le présent ouvrage, les tous premiers travaux de ce programme effectuent l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing Business, et particulièrement du classement mondial, selon l'indicateur " Facilité à faire des affaires ", publié pour la première fois dans le rapport Doing Business 2006. La première partie de l'ouvrage, rédigée par B. du Marais, tire les conclusions d'un groupe de travail du programme sur l'" attractivité économique du droit ", qui a rassemblé praticiens et universitaires, économistes et juristes de droit français, mais aussi de droit de " Common Law ". Les limites de la méthodologie des rapports Donig Business empêchent de considérer l'indicateur " Facilité à faire des affaires " comme une mesure fiable de l'effet économique du droit. Ceci explique sans doute le pouvoir explicatif limité de cet indice, comme le démontrent les tests économétriques présentés par D. Blanchet dans la deuxième partie. Enfin, dans la troisième partie, A. Dorbec explore, à l'aune du cas français, la faiblesse méthodologique d'un des indicateurs de Doing Business : l'indicateur " Obtention du crédit " (" Getting Credit "). La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en ¿uvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).

Sommaire :

LES LIMITES METHODOLOGIQUES DES RAPPORTS DOING BUSINESS

Des corrélations à la causalité : la méthodologie Doing Business et la construction de l'indice " Facilité à faire des affaires "

Les résultats : des interrogations et un faible pouvoir explicatif des indicateurs de Doing Business

Comment mesurer ? Les critiques techniques de la méthodologie Doing Business

Que mesurer ? Les limites tenant à l'objet évalué par Doing Business

ANALYSES EXPLORATOIRES DES INDICES PROPOSES PAR LES RAPPORTS DOING BUSINESS 2005 ET 2006 DE LA BANQUE MONDIALE

Analyse des résultats du rapport 2005

Analyse des résultats du rapport 2006

LES SYSTEMES D'INFORMATION SUR LA SOLVABILITE : ANALYSE THEORIQUE ET COMPARATIVE

Débat théorique : la nécessité du partage d'informations sur les emprunteurs

Quelle configuration du système d'informations sur les emprunteurs ?

Problèmes liés à l'évaluation du système d'information sur la solvabilité des emprunteurs

Analyse de la situation française dans la perspective des résultats théoriques et des critiques évoquées

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