L'assurance De Protection Juridique - Marché, Garanties, Perspectives Cerveau, Bernard

Résumé :

- ce jour, encore jeune et insuffisamment développée en France, l'assurance de protection juridique doit trouver sa place auprès du consommateur, dans une société qui se judiciarise chaque jour un peu plus. Dans cet ordre d'idées, les sociétés d'assurances (mutuelles incluses) apparaissent comme des facilitateurs de l'accès au droit , notamment pour les classes dites moyennes qui supportent, sans aide, le coût de la justice. Au-delà des aspects techniques, l'auteur a donc pris soin de traiter la commercialisation et le marché de l'assurance de protection juridique, mettant ainsi en relief le fort potentiel de développement de cette branche d'assurance. Mais l'assurance de protection juridique traverse aussi une période de crise, dont Bernard Cerveau analyse, avec objectivité, les causes, qui sont à la fois techniques et politiques. Pour tenter d'en sortir, il propose d'améliorer le modèle français de l'assurance de protection juridique, tout en maintenant les cotisations à un niveau économiquement abordable. Par ailleurs, il estime que le dialogue doit être renoué entre assureurs et avocats, considérant que l'avocat est un partenaire incontournable dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de protection juridique. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de démontrer que l'assurance de protection juridique est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.

A propos de l'auteur :

Bernard CERVEAU, docteur en droit, est un des pionniers de l'assurance de protection juridique en France. Successivement président de deux sociétés d'assurance de protection, juridique (l'Avenir Et Juridica), il est aujourd'hui directeur juridique assurances dommages et santé d'AXA France. Bernard Cerveau est, par ailleurs, président d'honneur de l'association internationale de l'assurance de protection juridique (RIAD), qu'il dirigea pendant sept ans, et président de l'association des juristes d'assurances et de réassurance (AJAR).

Sommaire :

L'ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE

Le cadre juridique européen

Le cadre juridique français

La transposition en droit français de la directive Communautaire

LA COMMERCIALISATION DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

Les contrats commercialisés

Le marché français de l'assurance de protection juridique

L'EXÉCUTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

L'assureur de protection juridique, prestataire de service

L'assureur de protection juridique, tiers payant

La responsabilité encourue par l'assureur de protection juridique

LE CONTEXTE INTERNATIONAL

La transposition de la directive dans les Etats membres

Le marché

LES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS CONTRIBUANT À L'ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

Le contexte judiciaire

L'avocat

Le secteur associatif

Les modes alternatifs de règlements des conflits

Laide étatique

QUEL AVENIR POUR L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIOUE ?

Les recommandations des clauses abusives

La position du ministère de la Justice

L'avant-projet de loi sur l'assurance de protection juridique : l'assureur tiers payant

Les assureurs à la recherche d'une stratégie

Enjeux et perspectives

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