Code Ban DFP

Droit Des Sociétés. Tableau Comparatif Des Droits Luxembourgeois, Belge Et Français Et Textes Légaux Luxembourgeois André Prüm

Note : 0

0 avis
  • Soyez le premier à donner un avis
Livre - André Prüm - 01/01/2000 - Broché

Résumé :Réalisée à la demande du Ministère de la Justice, la présente étude est destinée à nourrir la réflexion en vue d'une modernisation du droit luxembourgeois des sociétés. Présenté sous la forme d'un tableau structuré autour du droit commun des sociétés et de la réglementation spécifique aux principales formes de sociétés, le travail s'est attaché à dégager les éléments de...

Vendeurs pour ce produit

Votre annonce en quelques clics, des millions d'acheteurs potentiels

PUBLICITÉ

5 vendeurs pour Droit Des Sociétés. Tableau Comparatif Des Droits Luxembourgeois, Belge Et Français Et Textes Légaux Luxembourgeois de André Prüm

Mode de livraison : Expedition

Nanteuil-les-Meaux

Rayon : 10km autour


Retrait chez le vendeur uniquement

  • 186,00 €

    Produit Neuf

    ou 3 x 62,00 € (+1,5%)
    ou 5 x 38,64 €

    Payez cet article en 3 fois
    1ère mensualité de 64,79 € et 2 mensualités de 62,00 €.
    Montant total dû : 188,79 €.
    1,5% de frais du montant de l'achat.

    Pour cet achat de 186,00 € : 4 mensualités de 38,64 € puis une mensualité de 39,33 €.
    Montant total dû : 193,89 €. TAEG fixe 16,49%.

    Payez vos achats en 3, 5, 10 ou 20 fois en petites mensualités ou au comptant avec 1euro.com


    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Commentaire vendeur :

    Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage solide. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis. VENDEUR PROFESSIONNEL

    En livraison (Voir tous les modes)

    • Livraison à 0,01 €
  • 186,00 €

    Produit Neuf

    ou 3 x 62,00 € (+1,5%)
    ou 5 x 38,64 €

    Payez cet article en 3 fois
    1ère mensualité de 64,79 € et 2 mensualités de 62,00 €.
    Montant total dû : 188,79 €.
    1,5% de frais du montant de l'achat.

    Pour cet achat de 186,00 € : 4 mensualités de 38,64 € puis une mensualité de 39,33 €.
    Montant total dû : 193,89 €. TAEG fixe 16,49%.

    Payez vos achats en 3, 5, 10 ou 20 fois en petites mensualités ou au comptant avec 1euro.com


    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Commentaire vendeur :

    Libraire spécialisé dans les livres rares. Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage soigné. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis.

    En livraison (Voir tous les modes)

    • Livraison à 0,01 €
  • 186,00 €

    Produit Neuf

    ou 3 x 62,00 € (+1,5%)
    ou 5 x 38,64 €

    Payez cet article en 3 fois
    1ère mensualité de 64,79 € et 2 mensualités de 62,00 €.
    Montant total dû : 188,79 €.
    1,5% de frais du montant de l'achat.

    Pour cet achat de 186,00 € : 4 mensualités de 38,64 € puis une mensualité de 39,33 €.
    Montant total dû : 193,89 €. TAEG fixe 16,49%.

    Payez vos achats en 3, 5, 10 ou 20 fois en petites mensualités ou au comptant avec 1euro.com


    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Commentaire vendeur :

    Vendeur professionnel Expédition SOUS 2 à 4 jours ouvrés, Ajouter le temps d'acheminement de la poste .Plus de 150 000 clients satisfaits

    En livraison (Voir tous les modes)

    • +11,10 € de frais de port
  • 186,00 €

    Produit Neuf

    ou 3 x 62,00 € (+1,5%)
    ou 5 x 38,64 €

    Payez cet article en 3 fois
    1ère mensualité de 64,79 € et 2 mensualités de 62,00 €.
    Montant total dû : 188,79 €.
    1,5% de frais du montant de l'achat.

    Pour cet achat de 186,00 € : 4 mensualités de 38,64 € puis une mensualité de 39,33 €.
    Montant total dû : 193,89 €. TAEG fixe 16,49%.

    Payez vos achats en 3, 5, 10 ou 20 fois en petites mensualités ou au comptant avec 1euro.com


    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Commentaire vendeur :

    LIVRE NEUF, EXPEDITION POSTE OU TRANPORTEUR SUIVIS, CONSULTATION EN LIGNE ET SUIVI PAR E-MAIL, PLUS DE 130 000 CLIENTS SATISFAITS, PROFESSIONNEL DE TOUS LES LIVRES

    En livraison (Voir tous les modes)

    • +11,10 € de frais de port
  • 336,90 €

    Comme Neuf Occasion

    ou 3 x 112,30 € (+1,5%)
    ou 10 x 36,10 €

    Payez cet article en 3 fois
    1ère mensualité de 117,35 € et 2 mensualités de 112,30 €.
    Montant total dû : 341,95 €.
    1,5% de frais du montant de l'achat.

    Pour cet achat de 336,90 € : 9 mensualités de 36,10 € puis une mensualité de 37,48 €.
    Montant total dû : 362,38 €. TAEG fixe 16,49%.

    Payez vos achats en 3, 5, 10 ou 20 fois en petites mensualités ou au comptant avec 1euro.com


    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    5%

    remboursés en Super Points Rejoignez le Club

    Commentaire vendeur :

    Produit Neuf / NEUF sous blister - Expedition sous 48H - Droit des sociétés. Tableau comparatif des droits luxembourgeois, belge et français et textes légaux luxembourgeois

    En livraison (Voir tous les modes)

    • Livraison gratuite
Publicité
 
Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à
  • Payez directement sur PriceMinister(CB, Paypal, 3xCB...)
  • Récupérez le produit directement chez le vendeur
  • PriceMinister vous rembourse en cas de problème
  • Découvrez notre

    CLUB DE FIDÉLITÉ

    Rakuten Club Card
  • Un Club

    GRATUIT

    Rakuten Club Card
  • Rakuten Club Card
  • ET ENCORE PLUS D'AVANTAGES

    Rakuten Club Card
  • ADHÉREZ GRATUITEMENT AU

    Rakuten Club Card
  • FÉLICITATIONS!

    Cumulez dès maintenant vos Super Points.

    Rakuten Club Card

    Après votre premier achat, vous recevrez un e-mail pour finaliser votre inscription.

Avis sur "Droit Des Sociétés. Tableau Comparatif Des Droits Luxembourgeois, Belge Et Français Et Textes Légaux Luxembourgeois de..." - Livre

Note : 0 0 avis sur Droit Des Sociétés. Tableau Comparatif Des Droits Luxembourgeois, Belge Et Français Et Textes Légaux Luxembourgeois de... - Livre

Gagnez jusqu'à 500 € en donnant votre avis


Edito

  • Auteur(s) : André Prüm - Isabelle Corbisier
  • Editeur : Emile Bruylant
  • Collection : Etudes Laboratoire Droit Éco
  • Parution : 01/01/2000
  • Nombre de pages : 735
  • Nombre de livres : 1
  • Expédition : 2720
  • Dimensions : 35.00 x 25.00 x 4.00

Résumé :
Réalisée à la demande du Ministère de la Justice, la présente étude est destinée à nourrir la réflexion en vue d'une modernisation du droit luxembourgeois des sociétés. Présenté sous la forme d'un tableau structuré autour du droit commun des sociétés et de la réglementation spécifique aux principales formes de sociétés, le travail s'est attaché à dégager les éléments de comparaison des droits luxembourgeois, belge et français. Pour donner aux praticiens comme aux universitaires le meilleur outil de travail, l'ouvrage est complété par une compilation de la législation luxembourgeoise applicable aux sociétés. Il constitue le premier élément d'une collection d'études consacrées au droit commercial luxembourgeois, menées et publiées par le Laboratoire de Droit Economique du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann à Luxembourg.

Sommaire:
DROIT COMMUN DES SOCIETES

  • Prolégomènes : Définition de la société
  • Contrat de société (conditions de validité, régime des nullités, dissolution et liquidation)
  • Société unipersonnelle (permissibilité et conditions de validité)
  • Personnalité morale (reconnaissance, attributs, capacité et représentation organique, responsabilité, transformation, fusion-scission, transfert (apport) partiel d'actif, d'une branche d'activité ou d'une universalité)
  • Les sociétés de fait et apparentes (régime)
  • Appel à l'épargne publique
  • Sociétés étrangères

SOCIETES PARTICULIERES
  • Constitution
  • Généralités
  • Capital
  • Actions ou parts représentatives du capital
  • Autres parts ou titres non représentatifs du capital
  • Certificats se rapportant à tous titres susceptibles de conférer immédiatement ou à terme le droit de vote dans la société (certification d'actions, parts ou obligations)
  • Obligations
  • Exposition, offre et vente publique d'actions, parts ou titres (dispositions comprises dans la législation relative aux sociétés)
  • Fonctionnement
  • Capital en cours d'existence de la société
  • Assemblée générale
  • Droits des associés
  • Administration
  • Contrôle
  • Indications à faire dans les actes