Droit Des Sociétés. Tableau Comparatif Des Droits Luxembourgeois, Belge Et Français Et Textes Légaux Luxembourgeois André Prüm

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Edito


Résumé :

Réalisée à la demande du Ministère de la Justice, la présente étude est destinée à nourrir la réflexion en vue d'une modernisation du droit luxembourgeois des sociétés. Présenté sous la forme d'un tableau structuré autour du droit commun des sociétés et de la réglementation spécifique aux principales formes de sociétés, le travail s'est attaché à dégager les éléments de comparaison des droits luxembourgeois, belge et français. Pour donner aux praticiens comme aux universitaires le meilleur outil de travail, l'ouvrage est complété par une compilation de la législation luxembourgeoise applicable aux sociétés. Il constitue le premier élément d'une collection d'études consacrées au droit commercial luxembourgeois, menées et publiées par le Laboratoire de Droit Economique du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann à Luxembourg.


Sommaire :

DROIT COMMUN DES SOCIETES

  • Prolégomènes : Définition de la société
  • Contrat de société (conditions de validité, régime des nullités, dissolution et liquidation)
  • Société unipersonnelle (permissibilité et conditions de validité)
  • Personnalité morale (reconnaissance, attributs, capacité et représentation organique, responsabilité, transformation, fusion-scission, transfert (apport) partiel d'actif, d'une branche d'activité ou d'une universalité)
  • Les sociétés de fait et apparentes (régime)
  • Appel à l'épargne publique
  • Sociétés étrangères

    • SOCIETES PARTICULIERES
  • Constitution
  • Généralités
  • Capital
  • Actions ou parts représentatives du capital
  • Autres parts ou titres non représentatifs du capital
  • Certificats se rapportant à tous titres susceptibles de conférer immédiatement ou à terme le droit de vote dans la société (certification d'actions, parts ou obligations)
  • Obligations
  • Exposition, offre et vente publique d'actions, parts ou titres (dispositions comprises dans la législation relative aux sociétés)
  • Fonctionnement
  • Capital en cours d'existence de la société
  • Assemblée générale
  • Droits des associés
  • Administration
  • Contrôle
  • Indications à faire dans les actes

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