Loi Badinter : Le Bilan De 20 Ans D'application Philippe Brun

• Auteur(s) : Philippe Brun - Patrice Jourdain - Christophe Radé - Hubert Groutel - Collectif
• Editeur : Lgdj
• Collection : Bibliothèque De L'institut André Tunc
• Parution : 12/01/2007
• Nombre de pages : 142
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 16.00 x 1.10

Résumé :
Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Sommaire:

• Les acquis et les zones d'ombre de l'interprétation jurisprudentielle de la loi
• Les apports majeurs de la loi sur la mise en ¿uvre du droit à l'indemnisation
• Les expériences étrangères
• Table ronde : la loi a-t-elle rempli ses objectifs d'accélération des procédures d'indemnisation et d'amélioration de la situation des victimes ?