Servitudes Et Mitoyenneté - Le Guide Pratique : Clôtures, Arbres, Vues, Droit De Passage, Bornage Sylvie Dibos-Lacroux

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Edito


Résumé :

Quelles distances respecter pour vos plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? A qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour dans laquelle vous trouverez les procédures pour régler tous vos litiges, de nombreux exemples issus de la jurisprudence, les principaux textes de loi, les adresses utiles et de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi.


Sommaire :

LES SERVITUDES PRIVEES

  • Le cadre général
  • Les servitudes usuelles
  • Les vues et les jours
  • Les servitudes concernant les eaux

    • LES SERVITUDES PUBLIQUES
  • Le cadre général
  • Servitudes applicables aux riverains des voies publiques
  • Chemin ruraux et d'exploitation
  • Servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public
  • Servitudes de passage
  • Les protections des monuments historiques
  • MITOYENNETE, BORNAGE, CLOTURE
  • La mitoyenneté
  • Le bornage
  • Clôtures

    • LES PROCEDURES
  • Comment résoudre son litige ?
  • Les tribunaux

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