Droit Des Societes, Fiches Et Tableaux De Synthese - Sociétés Commerciales, 2ème Édition Claude Penhoat

Résumé :

Trente six études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.

Tous les thèmes du fonctionnement de ces sociétés sont décrits, analysés et mis ainsi à la disposition du public, lui permettant l'acquisition des connaissances ou la recherche de renseignements pratiques.

Au sommaire :
- SNC, SCS, SARL : constitution - actes accomplis pour une société en formation - statut du gérant - régime des décisions collectives - droit des associés - cession de parts sociales - conventions - expertise de gestion - transformation en SA - augmentation, réduction de capital - capitaux propres inférieurs à la moitié du capital.
- SA : constitution - actes accomplis pour une société en formation -mandataires sociaux . nomination, révocation, nombre, conditions requises pour être désigné, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail, rémunérations - conventions - expertise de gestion - AGE et AGO : pouvoirs, convocation, quorum, majorité -organes de direction, d'administration, de surveillance : pouvoirs, convocation, quorum, majorité - responsabilité civile des mandataires sociaux - droits essentiels des actionnaires dans la gestion de la société - transformation en SARL - augmentations de capital - réduction de capital - capitaux propres inférieurs à la moitié du capital.
- Société en commandite par actions.
- Commissaires aux apports, commissaires ad hoc.
- Commissaires aux comptes - désignation, cessation des fonctions, missions.
- Prévention des difficultés - Alertes.
- Documents financiers et prévisionnels.
- Approbation des comptes - Affectation des résultats.
- Actions - Obligations.
- Filiales, participations, autocontrôle.
- Fusion - scission.
- Liquidation des sociétés commerciales.
- La société d'exercice libéral (SEL).
- La société par actions simplifiée (SAS).

Cet ouvrage est indispensable aux étudiants ainsi qu'aux professionnels du chiffre et du droit.

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