Donations - Le Guide Pratique Sylvie Dibos-Lacroux

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Edito


Résumé :

Comment protéger son conjoint avec une donation ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? Peut-on favoriser un de ses enfants ? Comment se calculent les frais de notaire ? Comment réduire les droits de mutation ? Peut-on transmettre une entreprise par donation ? Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire. Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.


Sommaire :

  • Les règles générales
  • Que peut-on donner ?
  • Comment donner ?
  • Les bénéficiaires
  • Quel est le coût d'une libéralité ?
  • Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?

    • Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?

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