Droit Administratif Des Biens Beauregard-Berthier, Odile

Résumé :

Le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : le domaine, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments certes différents, mais qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur, tant sur le plan économique et financier que sur le plan politique, social, voire culturel. Par ailleurs, le droit administratif des biens se situe naturellement au confluent du droit public et du droit privé ; et s'il fait, bien sûr, appel aux bases du droit administratif général avant tout, il n'en intéresse pas moins le droit de l'urbanisme, le droit constitutionnel et le droit des libertés publiques, ainsi que, dans une moindre mesure, le droit de la culture ou même le droit pénal. Enfin, et ce n'est pas la moindre des richesses de cette discipline, le droit administratif des biens constitue une branche du droit particulièrement dynamique, en constante évolution, comme en témoignent les récentes réformes du régime de l'occupation privative du domaine public ou les progrès constants des règles de passation des marchés publics, règles auxquelles sont naturellement soumis les marchés de travaux publics.

A propos de l'auteur :

Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER est maître de conférence à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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