Droit Fiscal - Edition 2000 Thierry Lamulle

Résumé :

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal.

Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties :
- Les sources du droit fiscal - L'administration des impôts.
- Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt sur la dépense TVA, Contributions indirectes.
- L'imposition du capital ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droit de mutation...
- Le contrôle et le contentieux fiscal.

Le texte est à jour des dispositions de la loi de finances pour 2000 ainsi que du collectif budgétaire de juin 2000.

Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :
- Aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
- Aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
- Aux étudiants des BTS et des IUT ;
- Aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - droit fiscal).

Thierry Lamulle est Maître de conférences de Droit public à l'Université Caen. Il est responsable du module Technique fiscale du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP banque-assurance et à l'IPAG.

Sommaire :

LES SOURCES INTERNES

Les sources constitutionnelles

Les sources internationales

LES IMPOTS SUR LE REVENU

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu

La détermination des revenus catégoriels

La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu

La contribution sociale généralisée

La contribution au remboursement de la dette sociale et les prélèvements sociaux

L'IMPOT SUR LES SOCIETES

Le champ d'application de l'IS

La détermination du bénéfice imposable

La liquidation et le paiement de l'IS

L'IMPOT SUR LA DEPENSE

La taxe à la valeur ajoutée

Les contributions indirectes

L'IMPOSITION DU CAPITAL

L'impôt de solidarité sur la fortune

Les impôts fonciers et la taxe d'habitation

La taxe professionnelle

Caractères généraux des droits de timbre et d'enregistrement

Les droits de mutation à titre onéreux

Les droits dus par les sociétés

Les droits de mutation à titre gratuit

LES PROCEDURES FISCALES

L'Administration des impôts

Le contrôle fiscal

Le contentieux fiscal

Les sanctions fiscales et les sanctions pénales

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