Droit Pénal Général Et Procédure Pénale - Annales Corrigées 2002 Marie-Christine Sordino

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Edito


Résumé :

- 1 équipe pédagogique par livre. * Des sujets sélectionnés des examens 2000 et 2001 dans les différentes universités françaises. * La couverture intégrale des programmes. * Tous les types d'épreuves traités. * La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés. * Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques.


Sommaire :

DROIT PENAL GENERAL

  • Les principes de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale
  • L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
  • La tentative
  • La complicité
  • Le délit de risques causés à autrui
  • La responsabilité pénale des personnes morales
  • Les causes d'irresponsabilité

  • PROCEDURE PENALE
  • L'enquête
  • Liberté et loyauté des preuves
  • La poursuite
  • L'instruction
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