Nouvelles Méthodes De Lutte Contre La Criminalité : La Normalisation De L'exception - Etude De Droit Comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France) Cesoni, Maria Luisa

Résumé :

Au cours des deux dernières décennies, sous l'emprise de l'évocation des dangers provenant du crime organisé, des compétences nouvelles en matière pénale ont été créées au niveau européen tandis que, en droit interne, le champ de l'intervention pénale a été progressivement étendu et sa mise en action anticipée. Cet ouvrage, issu d'une recherche collective, présente l'évolution législative qui caractérise le champ de la lutte contre la criminalité - organisée mais pas uniquement - en matière d'enquête proactive, de méthodes particulières de recherche, de recours aux témoins anonymes et de diverses formes de protection des témoins, de renversement partiel de la charge de la preuve en matière de confiscation, ainsi que de "repentis" ou collaborateurs de justice. Après une analyse de la récente production législative belge, les auteurs étudient successivement les législations adoptées aux Etats-Unis et en Italie (pays précurseurs dans la lutte contre la criminalité organisée), ainsi qu'aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Certaines tendances communes émergent ainsi ; elles caractérisent les politiques pénales étudiées et, plus particulièrement, l'évolution de la procédure pénale. Des régimes dérogatoires sont progressivement introduits, dont la portée s'étend avec la mise en exergue de la lutte contre le terrorisme. Les lois étudiées dans cet ouvrage montrent, toutefois, que les dispositifs à caractère exceptionnel - que la lutte contre la criminalité organisée visait à justifier - tendent à élargir progressivement leur emprise pour se transformer en droit commun. Nous assistons ainsi à un processus de normalisation du droit d'exception, dont le bien-fondé est soumis à controverse dans l'introduction de ce volume.

A propos de l'auteur :

Maria Luisa Cesoni Professeur à la Faculté de droit, Université catholique de Louvain.

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