Précis De Droit Fiscal De La Famille - Impôt Sur Le Revenu, Optimisation Fiscale Du Patrimoine Familial, Mariage, Divorce, Pasc, Concubinage, Droits De Donation Et De Succession, Isf Frédéric Douet

Résumé :

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, Pacs, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (1SF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec M. François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

A propos de l'auteur :

Frédéric Douet, membre de la Société française de droit fiscal et douanier, est maître de conférences à la faculté de droit de Caen. Il enseigne le droit fiscal dans cette faculté, mais aussi à la faculté de droit de Rouen, à la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion de Paris, au Centre de formation professionnelle notariale de Paris et à l'université Paris-Dauphine dans le cadre de la formation de droit fiscal approfondie destinée aux notaires.

Sommaire :

L'IMPOSITION DES REVENUS FAMILIAUX

L'impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux

LES ASPECTS FISCAUX DE L'ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL

Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples

Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété

L'IMPOSITION DU PATRIMOINE FAMILIAL

L'impôt de solidarité sur la fortune

Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier

LES ASPECTS FISCAUX DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU PATRIMOINE FAMILIAL

Les droits de succession

L'imposition des libéralités

Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit

CONTROLE FISCAL, CONTENTIEUX FISCAL, SOLIDARITE ET GESTION DU RISQUE FISCAL

Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité

La gestion du risque fiscal

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