Les Baux Sans Peine - Baux D'habitation, Commerciaux, Professionnels Et Ruraux Jean-Pierre Thiollet

Résumé :

Que cela plaise ou non, nous devons tous en passer par un bail... Tôt ou tard. Soit parce que nous désirons être locataires pour avoir un espace, soit parce qu'il nous faut signer avec un locataire lorsque nous somme propriétaires. Le bail fait ainsi immanquablement partie de notre vie et de notre vocabulaire.

Ce guide pratique a pour vocation de présenter les contrats de location de manière complète mais simple et résolument accessible, afin de comprendre facilement et rapidement les principes de base. Il s'adresse à toutes les personnes qui recherchent une solution à un problème pratique et veulent éviter les sources d'erreurs ou de contentieux.

C'est actuellement le seul ouvrage de vulgarisation qui regroupe en un même volume l'ensemble des contrats.

A propos de l'auteur :

Jean-Pierre Thiollet est l'auteur de nombreux ouvrages et spécialiste des questions fiscales et immobilières.

Francis Ziegler est juriste.

Sommaire :

BAUX, LES REGLES DU JEU

Un bail, un contrat

Consentement, le double oui

Objet, durée et forme du contrat

Interprétation des clauses, les deux principes de base

Les trois obligations du bailleur

Les trois obligations du locataire

La fin du contrat

Les conséquences de la fin du contrat

Le temps des conflits

BAUX D'HABITATION, D'UNE LOI A L'AUTRE

Clauses interdites

Clauses facultatives

Transmission ou départ, le temps de prendre congé

Bail de courte durée, une dérogation sous condition

Obligations du propriétaire et du locataire

Parking, un bail sur mesure

Logements meublés

Résidences secondaires et locations saisonnières

Logements HLM

Logements conventionnés (non HLM)

Logements à loyer plafonné

Logements loi de 1948

Logements sortant du champ d'application de la loi de 1948

Baux spéciaux

BAUX COMMERCIAUX, UN STATU QUI FAIT DATE

Principales dispositions obligatoires

Bail de courte durée, la solution d'attente

Pas de porte et droit au bail

Déspécialisation partielle et plénière

BAUX PROFESSIONNELS, UN CONTEXTE LIBERAL

Le local à usage mixte d'habitation et professionnel

Le local à usage exclusivement professionnel

BAUX RURAUX, UN REGIME TRES ENCADRE

Principes fondamentaux

Baux de longue durée, les avantages fiscaux

Droit de chasse et de pêche

Résiliation et droit de reprise

Contentieux, le tribunal paritaire

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