Problèmes Politiques Et Sociaux N° 934, Mars 2007 - Education Et Décentralisation

Résumé :

Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'Éducation nationale, tend à se déplacer vers les collectivités territoriales, les académies et les établissements scolaires. On assiste donc à un glissement qui s'opère par étapes, suscite des résistances et des tensions, mais se poursuit inexorablement. Celui-ci entraîne d'importantes conséquences sur les modes de fonctionnement et de pilotage du système. Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales en matière de financement, de prise en charge de la formation professionnelle, de sectorisation... Il reprend de nombreux points de vue ou analyses critiques de la part des acteurs ou observateurs (élus, syndicats d'enseignants, politiques, chercheurs...) et envisage les perspectives d'avenir en termes de politiques éducatives territoriales. En effet, les collectivités locales ne se cantonnent plus au cercle de leurs compétences, elles vont aujourd'hui bien au-delà. Leurs initiatives sont foisonnantes : bourses, fonds sociaux, aide à la cantine, activités sportives ou culturelles, documentation (CDI), nouvelles technologies et " environnements numériques de travail ", fourniture de manuels scolaires... Elles tentent même parfois de peser directement sur l'action pédagogique, par exemple par le financement d'" initiatives pédagogiques innovantes ", de mesures destinées à améliorer l'égalité des chances... En réalité, la ligne de démarcation qui réservait la " pédagogie " aux professionnels de l'Éducation nationale tend à se déplacer. On voit ainsi émerger une volonté de rassembler ces initiatives par la construction de véritables politiques éducatives locales

A propos de l'auteur :

Bernard Toulemonde est inspecteur général honoraire de l'Éducation nationale, ancien recteur, ancien directeur. Il a notamment dirigé Le système éducatif en France (La Documentation française, collection " Les Notices ", 2e éd., 2oo6).

Sommaire :

UN PROCESSUS PROFONDEMENT ENGAGE

Un processus progressif et inachevé

Un processus controversé

Un processus original

Des résultats positifs

LES DOMAINES DE COMPETENCE EN EVOLUTION

L'école primaire ; une compétence communale ?

L'enseignement supérieur en voie de décentralisation ?

L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : UN PILOTAGE DESORMAIS PARTAGE

La répartition générale des compétences

La formation professionnelle

La sectorisation des collèges

Le transfert des personnels TOS

VERS DES POLITIQUES TERRITORIALES D'EDUCATION ?

Du soutien multiforme à l'élaboration des politiques éducatives

La question du pilotage de la régulation des politiques d'éducation

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