Immobilier De L'entreprise - Acheter, Céder, Louer Stratégies Juridiques, Fiscales Et Financières Patricia More

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Edito


Résumé :

Trouver un local pour exercer son activité, cette obligation pèse sur toutes les entreprises. Non seulement les besoins sont variables - bureaux, boutiques de centre-ville, centres commerciaux, zones industrielles, etc. - mais les satisfaire commande l'immobilisation de fonds importants. Faut-il louer, acheter ou faire construire ? Toutes ces solutions sont bonnes pourvu que l'entreprise ait identifié sa stratégie afin d'optimiser sa gestion et de réduire ses coûts, quitte à choisir d'externaliser son immobilier. Quant aux investisseurs, la rentabilité de l'opération, évaluée au regard des revenus locatifs et des valeurs de revente, reste leur première préoccupation.

Au vu du poids économique de ce secteur et des intérêts en jeu, les entreprises utilisatrices comme les investisseurs doivent mener leur propre réflexion sur l'immobilier de l'entreprise. C'est l'ambition de cet ouvrage que de les y aider. Il fournit les moyens d'une gestion optimisée : acquisition directe d'un immeuble, création d'une filiale, location, etc. A cette fin sont exposées les questions clés : critères de décision, modalités juridiques, structures d'accueil, financement, gestion d'actifs. Le régime fiscal -TVA, droits d'enregistrements, revenus fonciers, impôt sur les sociétés et autres taxes - de l'opération immobilière est détaillé au travers de ses 3 temps : acquisition, détention et revente.

Les conseils juridiques, financiers et fiscaux s'appuient sur de nombreux exemples chiffrés, en particulier des simulations, mettant en lumière tous les paramètres nécessaires à la prise de la décision la plus mieux adaptée à l'entreprise.


A propos de l'auteur :

D'horizons différents - juristes, financiers, fiscalistes -, les auteurs, Guy Amoyel, Guy Gillet, Patricia More, Jean-Marie Moyse et Raymond Pouget ont mis en commun toute leur expertise.


Sommaire :

LES PERSONNES ET LES BIENS

  • Utilisateurs, investisseurs et intervenants
  • Réalisation d'une opération immobilière
  • Acquisition ou construction d'un immeuble - Acquisition de droits sociaux
  • Le marché locatif et son environnement contractuel
  • La décision d'investir ou d'externaliser en immobilier d'entreprise
  • La gestion d'actifs immobiliers
  • Financement des projets immobiliers

    • REGIME JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER
  • Fiscalité de l'acquisition
  • Fiscalité de la détention
  • Fiscalité de la revente
  • Structures d'investissement envisageables
  • Limites du choix fiscal


  • SIMULATIONS
  • Problématique de l'investissement : un cas concret
  • " Pierre au bilan "
  • " Pierre hors bilan "

    • DOCUMENTS DE TRAVAIL
  • Formules types - Formulaires
  • Sources d'information

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