Code Pénal - Textes À Jour Au 6 Mars 2007 Litec

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Edito


Résumé :

Six mois après la parution du Code pénal Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. Ce code est notamment à jour : - de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; - de la loi du 5 mars 2007 modifiant les, articles 414-8 et 414-9 du Code pénal ; - du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; - du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ; - du décret du 14 octobre 2006 modifiant la décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé "STIC"; - du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.


Sommaire :

  • LEGISLATIVE
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité locale de Mayotte

    • DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité locale de Mayotte

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