Conventions Réglementées Francis Lefebvre

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Edito


Résumé :

Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs : assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société.

Ces conventions suscitent toujours beaucoup d'interrogations. Quelles sont les conventions interdites ou autorisées par le Code de commerce ? Quels sont les dirigeants concernés ? Quelle procédure suivre ? En cas de conclusion d'une convention interdite ou irrégulière, quelles conséquences pour le dirigeant intéressé et la convention ?

Ce guide pratique répond à l'ensemble de ces questions. Il vous présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. Vous disposez de nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 80 décisions reproduites vous présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.


Sommaire :

CONVENTIONS INTERDITES

  • Champ d'application de l'interdiction
  • Conséquences de la conclusion d'une convention interdite

    • CONVENTIONS REGLEMENTEES
  • Champ d'application
  • Procédure
  • Portée des conventions régulières
  • Conséquence des conventions irrégulières

    • CONVENTIONS LIBRES
  • Notion d'opération courante
  • Cas d'application
  • Obligation d'information dans les sociétés par actions

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