Modèles De Contrats Commerciaux Anglais-Français - (1cédérom) Auzon, Olivier D'

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Edito


Résumé :

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer : Formation du contrat; Clauses de force majeure et de sauvegarde; Règlement des conflits; Etc. 30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandise; Contrat de licence; Accord de joint venture; Contrat de prestation de services; Etc. Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.


A propos de l'auteur :

Olivier D'Auzon est consultant auprès d'organisations internationales, notamment les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la Commission européenne.


Sommaire :

LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

  • La loi applicable au contrat
  • La formation du contrat
  • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
  • Clauses de force majeure
  • Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
  • Règlement des conflits

    • LES CONTRATS TYPES INTERNATIONAUX
  • La vente internationale de marchandises
  • Le contrat de transport aérien
  • Les contrats de distribution commerciale
  • Les contrats de licence
  • Les accords de joint venture
  • Le contrat de prestation de services
  • Conception et maintenance de site web
  • Le contrat de production audiovisuelle
  • Les contrats commerciaux électroniques

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