L'organisation Mondiale Du Commerce - L'omc (Wto) Annie Krieger-Krynicki

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Edito


Résumé :

L'OMC régit depuis 1995 quinze accords, sept memorandums et quatre accords multilatéraux signés à Marrakech. Héritière du Gatt 1947, elle maintient ses objectifs de transparence et de prévisibilité des marchés commerciaux. Aujourd'hui, elle regroupe 148 Etats membres et couvre les trois quarts du commerce mondial. L'ouvrage dresse le bilan de son action vers l'étude détaillée de ses institutions chargées de contrôler l'application des textes du Gatt 94, et de les adapter non seulement à l'évolution des marchés, mais aussi à la situation de la société internationale. Les décisions rendues en matière de règlement des différends, sans doute appelées à faire jurisprudence, sont étudiées et commentées. Cette étude, à la fois analytique et synthétique, sur l'OMC et le Gatt 94 apportera un complément d'information sur l'organisation des marchés aux décideurs de la société économique et commerciale. Il s'adresse aussi aux chercheurs, juristes et praticiens qui souhaitent décrypter les arcanes du commerce mondial.


A propos de l'auteur :

Annie Krieger-Krynicki est Docteur en droit, diplômée d'études supérieures en droit international public et en sciences politiques, certifiée de l'Ecole des langues orientales de Paris, elle a été avocat à la Cour de Paris. Maître de conférences honoraire de l'université de Paris IX Dauphine où elle a enseigné la réglementation du commerce international et le droit public économique, elle est consultante et conférencière auprès d'organismes privés et internationaux.


Sommaire :

L'HERITAGE HISTORIQUE DU GATT

  • Le GATT (Agetac)
  • La naissance du GATT
  • Les principes du GATT
  • Les atténuations aux principes du GATT
  • L'évolution du système de règlement des différends de 1947 à 1789

  • L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, OMC (WTO)
  • Le cadre de l'OMC
  • Champ d'action et réalisations de l'OMC
  • le cadre juridique pose par les accords de Marrakech
  • Les accords et memorandums développant et interprétant les articles du GATT 47
  • Les nouveaux champs d'application de l'OMC en vertu du GATT 94
  • Le mécanisme d'examen des politiques commerciales

  • LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'OMC
  • Régionalisme et multilatéralisme
  • L'OMC et l'environnement
  • La clause sociale
  • La politique de l'OMC en faveur des PED et des PMA
  • L'OMC et la coopération avec les organisations internationales
  • L'accord sur les marchés publics
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