Droit De La Fonction Publique Emmanuel Aubin

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Edito


Résumé :

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de cinq millions de fonctionnaires et agents publics employés par plus de 60 000 personnes publiques. L'ouvrage est à jour des normes (dispositions législatives et réglementaires) et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique. L'ouvrage trace les grandes lignes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et expose la réforme de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007. Le public : étudiants de licence de droit - Candidats aux concours de recrutement des collectivités ; étudiants de licence d'AES publiques ; candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B ; étudiants des IEP ayant opté pour la filière service public. Il s'adresse, enfin, aux fonctionnaires nouvellement recrutés et aux agents en fonction désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur les concernant.


A propos de l'auteur :

Emmanuel Aubin. Vice-doyen chagé de la communication, membre de l'IDP (Institut de droit public EA 2623), est Maître de conférences (HDR) en droit public à la Faculté de droit de Poitiers où il enseigne, notamment, les cours de droit de la fonction publique en 3e année de licence Droit et AES.


Sommaire :

  • Les fonctionnaires et les agents publics statutaires non titulaires
  • Les agents publics recrutés par contrat dans les services publics administratifs
  • L'accès à la fonction publique
  • Le déroulement de la carrière
  • Les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques
  • Les obligations déontologiques des fonctionnaires
  • La responsabilité multiforme des fonctionnaires et agents publiques
  • Le droit disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents publics
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