Le Nouveau Code Penal - Edition 2000 Collectif

Résumé :

Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994.

Appelé à définir la frontière entre le Bien et le Mal, il se doit de prendre en compte l'évolution des moeurs de notre société de la fin du XX, siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un Droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société.

Une édition complète et parfaitement à jour comprenant les toutes dernières modifications concernant la lutte contre les exclusions, la protection des particuliers contre les chiens dangereux et le renforcement de la protection des agents des transports en commun.

Une table de concordance permet de retrouver la nouvelle numérotation d'un article de l'ancien code pénal.

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?