Le Panier De Biens Et Services De Santé. Première Approche, Rapport Adressé À La Conférence Nationale De Santé Et Au Parlement, Février 2000 Haut Comité De Santé Publique

Résumé :

Un système de santé performant mais confronté à des problèmes d'inégalités d'accès aux soins et à des exigences nouvelles générées par les avancées médicales : tel est le constat que le Haut Comité de la santé publique a pu dresser dans ses rapports antérieurs. La connaissance des biens et services offerts, des modalités d'accès aux soins et de leur prise en charge est indispensable pour une rationalisation du système de santé. Offrir des soins à tous demeure l'impératif de solidarité de notre système de protection sociale. Mais cette exigence éthique ne peut ignorer la dimension économique induite par le développement des activités de santé. Un panier de biens et services de santé remboursables doit répondre à ces impératifs. Déterminer un panier de biens et services implique de définir le champ de la prise en charge, sa variabilité et sa mise à jour compte tenu de l'évolution des techniques médicales. Ce rapport pose les questions soulevées par l'élaboration d'un panier de biens et services : Selon quels critères peut-il être évalué ? Qui doit le porter, c'est-à-dire le financer ? Comment garantir un accès équitable ? Comment accéder à ce panier ? La protection sociale maladie n'assure pas, bien souvent, l'intégralité des dépenses. Le poids du ticket modérateur rend indispensable la couverture complémentaire. La couverture maladie universelle a aussi défini un panier spécifique. Un débat d'ensemble doit être posé sur l'articulation entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires.

Sommaire :

DEFINITIONS

Ensemble des soins médicaux

Panier de soins et biens médicaux

HISTORIQUE ET EMERGENCE DU CONCEPT

L'accompagnement de la croissance

Les perversions de la croissance

Crise économique et avancées médicales

La recherche d'une légitimité de l'offre

La nécessité d'une nouvelle approche

PROBLEMATIQUE DU PANIER DE BIENS ET SERVICES - DETERMINATION D'UN PANIER DE BIENS ET SERVICES LEGITIMITE DES CHOIX

Définition des valeurs sociétales qui permettent de guider les choix Efficacité

Efficience

Formulation d'un algorithme d'aide à la décision

Expression des préférences

DETERMINATION D'UN PANIER DE BIENS ET SERVICES QUELS ENJEUX POUR L'USAGER ? LE PANIER DE SOINS COUVERTS : ÉLÉMENT DU CONTRAT ASSUREUR/ASSURÉ

La modification du panier actuel des soins couverts par l'assurance maladie obligatoire

Panier de soins et offre de soins

EXPERIENCES ETRANGERES

La réforme britannique

L'expérience suédoise

Le système de santé néerlandais

Le système de santé américain

La réforme suisse

ECLAIRAGE SUR CERTAINES SPECIFICITES

Le ticket modérateur en question

La CMU : principes et innovations

Le médicament et l'industrie

Panier de biens et services de qualité

Relations entre prestations, activité médicale et nomenclatures pour la définition du panier de biens et services

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