Dynamique Et Avenir Du Comité Central D'entreprise - Instrument De Dialogue Social Dans L'entreprise Mondialisée Barbara Vuibert

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Edito


Résumé :

Longtemps considéré comme une institution représentative du personnel de second rang, et voué à une existence juridique sous la dépendance des comités d'établissement, le comité central d'entreprise a pris son autonomie et s'est vu reconnaître une nouvelle vocation sociale et économique dans les entreprises à structure complexe, tant par le législateur que par la pratique des partenaires sociaux. Institution transversale des entreprises pluridisciplinaires à dimension européenne ou mondiale, le comité central d'entreprise apparaît désormais en pratique comme l'institution représentative du personnel la plus apte à remplir une mission de défense des intérêts de l'ensemble de la collectivité des salariés.

Au-delà de l'analyse juridique classique de la loi et de la jurisprudence, la pratique éclaire l'argumentation de l'auteur en faveur d'une vocation propre du comité central "d'entreprise--à défendre les intérêts spécifiques des salariés d'une entreprise à structure complexe.


A propos de l'auteur :

Barbara Vuibert traite dans ce travail de recherche du comité central d'entreprise dont elle a pu observer le fonctionnement au cours de sa longue carrière de juriste d'entreprise. Marie-France MIAu docteur en droit, a dirigé la thèse de Madame Barbara Vuibert dont elle a préparé et préfacé la présente édition.


Sommaire :

L'AUTONOMIE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, INSTITUTIONS DE SECOND RANG

  • Le comité central d'entreprise, personne morale et droit privé
  • Le comité central d'entreprise, institution fédérale à vocation spécifique
  • Le comité central d'entreprise, institution représentative au dynamisme propre
  • L'incidence réductrice du droit positif sur les pouvoirs de gestion administrative du comité central d'entreprise en matière d'action sociale et culturelle dans l'entreprise à établissements distincts
  • L'incidence réductrice du droit positif sur les pouvoirs de gestion financière du comité central d'entreprise en matière d'action sociale et culturelle dans l'entreprise à établissements distincts

    • LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, UNE INSTITUTION EN DEVENIR AU ROLE MAJEUR
  • L'adaptation " légale " au comité central d'entreprise du régime juridique de la subvention de fonctionnement
  • L'adéquation praticienne au comité central d'entreprise du droit commun de la subvention de fonctionnement
  • L'expansion des prérogatives exclusives du comité central d'entreprise
  • Le redéploiement des prérogatives conjointes du comité central d'entreprise

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