La Procédure Pénale Coralie Ambroise-Casterot

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Edito


Résumé :

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.

Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.

La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.


A propos de l'auteur :

Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.


Sommaire :

  • Juridictions de droit commun
  • Juridiction d'exception
  • L'action publique
  • L'action civile
  • Les principes directeurs de la procédure pénale
  • Les preuves
  • Les enquêtes de police
  • L'instruction
  • Le jugement
  • Les voies de recours

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