Droit Administratif Des Biens - Domaine Des Personnes Publiques, Expropriation Pour Cause D'utilité Publique, Travaux Publics Hervé Arbousset

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics. II est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics 2006. Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.


A propos de l'auteur :

Hervé Arbousset est maître de conférences en droit public à l'université de Haute Alsace (Mulhouse) où il enseigne le droit administratif.


Sommaire :

  • Histoire et sources du droit domanial
  • La distinction domaine public/ domaine privé en doctrine
  • La propriété publique du bien
  • L'affectation du bien
  • La consistance du domaine public
  • La délimitation du domaine public
  • La circulation des biens au sein du domaine public
  • L'utilisation des biens du domaine public
  • La protection des biens du domaine public
  • Le régime des biens inclus dans le domaine privé
  • Les origines et la signification de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • La phase administrative : la constitution du dossier d'enquête publique
  • La phase administrative : la réalisation de l'enquête publique
  • La phase administrative : la nature et le régime juridique e la déclaration d'utilité publique
  • La phase administrative : le contrôle par le juge administratif de la déclaration d'utilité publique
  • La phase administrative : l'enquête parcellaire
  • La phase administrative : l'arrêté de cessibilité
  • La phase judiciaire
  • Les définitions du travail public
  • La définition de l'ouvrage public
  • De l'intangibilité à la " tangibilité " sous conditions de l'ouvrage public
  • Les autorisations unilatérales et contractuelles d'exécution des travaux publics
  • Dommages de travaux publics et usagers
  • Dommage de travaux publics et tiers
  • Dommage de travaux publics et participants
  • Méthodologie

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