Les Holdings - Guide Juridique Et Fiscal Bardet, Henri

Résumé :

La nouvelle synthèse pratique qu'attendaient les dirigeants et leurs conseils !

Tous les types de holdings sous leurs aspects juridique, fiscal et international : pourquoi créer une holding ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, outil de prise de contrôle ou de maintien du contrôle sur une société, instrument de transmission, moyen de regrouper des entreprises, optimisation fiscale... ; quelle forme sociale choisir ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, SASU, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale ; comment la constituer ? Par le haut ou par le bas ? Modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix ; comment la gérer ? Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale ; où la localiser ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant des participations étrangères.

Cette quatrième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent (possibilité de créer des actions de préférence, régime d'imposition des distributions et des plus-values sur titres, accroissement des droits à déduction de TVA, pactes Dutreil et exonérations d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit, nouvel article 209 B du CGI, etc.).

Sommaire :

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