Code Pénal Editions Prat

Résumé :

Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. Il est divisé en sept livres : Livre 1 : Dispositions générales ; Livre 2 : Des crimes et délits contre les personnes ; Livre 3 : Des crimes et délits contre les biens ; Livre 4 : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre 5 : Des crimes et autres délits ; Livre 6 : Des contraventions ; Livre 7 : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. 2006, une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, notamment la loi Perben II.

Sommaire :

DISPOSITIONS GENERALES

De la loi pénale

De la responsabilité pénale

Des peines

DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

Des crimes contre l'humanité

Des atteintes à la personne humaine

DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

Des appropriations frauduleuses

Des autres atteintes aux biens

DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE

Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Du terrorisme

Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Des atteintes à la confiance publique

De la participation à une associations de malfaiteurs

DES CRIMES ET AUTRES DELITS

Des infractions en matière de santé publique

Autres dispositions

DES CONTRAVENTIONS - DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer

Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte

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