Les Telecoms Et Le Droit - 2ème Édition Revue Et Augmentée Collectif

Résumé :

La libéralisation progressive des télécommunications, engagée depuis 1990 à l'initiative de la Commission de Bruxelles, a entraîné d'importantes modifications tant dans la réglementation que dans le statut des services de l'administration opérant dans ce secteur. Aujourd'hui, plus que jamais, les télécommunications sont au premier plan de l'actualité juridique : au printemps 1996 sera présenté au Parlement un projet de loi sur les futures règles du jeu applicables en France, après le 1er janvier 1998, date de la généralisation de la concurrence sur l'ensemble des services et des infrastructures de télécommunications. Indépendamment de cette actualité, les télécommunications jouent un rôle capital au sein de ce qu'il est convenu d'appeler les technologies avancées . Dans un contexte où, technologiquement, les différences tendent à s'estomper de manière très rapide (en particulier grâce à la numérisation), il est de plus en plus difficile d'en cerner juridiquement le cadre. La convergence entre les technologies de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel, permet le développement de nouveaux services, telles les autoroutes de l'information , qui lancent une série de défis à l'application des règles juridiques traditionnelles.

La première édition de cet ouvrage est parue en 1992 ; depuis, de nombreux textes ont été intégrés au Code des télécommunications et en ont rendu la lecture encore plus complexe. Plus que jamais, l'ensemble de ces règles nécessite une explication et une interprétation qui prennent en compte les évolutions techniques qui caractérisent, à l'entrée du XXIè siècle, la société de l'information .

Cette évolution nous a notamment amenés à modifier profondément le plan de cette nouvelle édition et à adopter une démarche thématique plutôt qu'une analyse des divers textes de lois, article par article. Est ainsi abordé, à la manière d'une encyclopédie (de A à Z), tout ce qui, de près ou de loin, est concerné par les télécommunications : annuaires, audiotex, autocommutateurs, autoroutes de l'information, bornes interactives, cartes à mémoire, EDI, GED, multimédia, téléports, télétravail, vidéosurveillance, VSAT... Parce que l'utilisation des systèmes de communication dans le domaine des technologies avancées est une évolution quasi inévitable, la connaissance de ces nouvelles règles s'impose à tous les opérateurs économiques.

Sommaire :

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