Les Sources Judiciaires De L'époque Contemporaine (Xixe-Xxe Siècles) Jean-Claude Farcy

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Edito


Résumé :

Au sein d'une documentation judiciaire très vaste, textes normatifs (lois et rapports parlementaires, circulaires), statistiques, études de doctrine (thèses de droit et articles de la presse judiciaire), jugements et pièces des procès comme rapports et discours des magistrats donnent un aperçu des matériaux dont l'historien dispose pour faire l'histoire de la justice contemporaine et par là de la société. Vingt dossiers d'archives éclairent les institutions, le personnel judiciaire (magistrats et auxiliaires de justice), le fonctionnement de la justice pénale comme de la justice civile et les rapports entre justice et société. Chaque dossier est composé de deux documents, l'un commenté, l'autre accompagné d'un plan guidant l'exercice du commentaire. Complété par une introduction historique sur l'utilisation des archives judiciaires et une présentation générale des sources, cet ouvrage propose une approche concrète, par les documents, de l'histoire de la justice française des deux derniers siècles.


A propos de l'auteur :

Jean-Claude Farcy, agrégé d'histoire, chargé de recherche au CNRS (Centre Georges-Chevrier, Université de Bourgogne) est l'auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire rurale et l'histoire de la justice française des XIXe et XXe siècles.


Sommaire :

LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

  • Le poids du ministère public
  • Les juridictions de droit commun et la carte judiciaire
  • La justice de paix
  • Les autres ordres juridiques: justice administrative et justice constitutionnelle

    • LE PERSONNEL JUDICIAIRE
  • L'élection des magistrats
  • Les juges notables
  • Les avocats
  • Les officiers ministériels

    • LA JUSTICE PENALE
  • Le rôle du parquet et les filières pénales
  • L'instruction préparatoire
  • Les assises
  • Après le verdict

    • LA JUSTICE CIVILE
  • La conciliation et son déclin
  • Le juge, les parties et leurs représentants
  • L'établissement des preuves au civil
  • La juridiction du président du tribunal

    • JUSTICE ET SOCIETE
  • La justice et les puissants
  • Le problème de l'erreur judiciaire
  • Le coût de la justice
  • Justiciables et tribunaux, évitement et demande de justice

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