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Livre

Auteur : Alice Tisserand-Martin
Editeur : Dalloz-Sirey
Collection : Codes Dalloz
Parution : 29/08/2007
Nombre de pages : 2664
Dimensions : 20.00 x 14.00 x 5.50


Résumé :

Le mouvement de rénovation du droit civil ne faiblit pas. 2007 restera le...
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Très Bon Etat code civil 2005 très bon état Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : prettyachic
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Bon Etat Le livre est en bon état. Quelques passages surligné à l'intérieur. Edition 2006 Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : fannysabot
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Comme Neuf code civil édition 2008 état neuf Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Comme Neuf neuf, utilisé une fois, non surligné, édition 2008 Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : lindianajone

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Comme Neuf EDITION 2008 Neuf trés peu servi cause changement de cursus. voir les autres livres proposés. Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : assurance128

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Très Bon Etat vend code civil edition 2007 parfait pour etudiant en droit ou en bts assurance Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : TENINGANGEL

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Comme Neuf CODE CIVIL EDITION 2008 EN PARFAIT ETAT. Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : Noemieeeee
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Edito


Résumé :

Le mouvement de rénovation du droit civil ne faiblit pas. 2007 restera le millésime de l'introduction dans notre droit civil de la fiducie (loi du 19 février 2007), et de la grande réforme de la protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, dont l'entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2009, vise en effet à moderniser un secteur du droit inchangé depuis près de quarante ans, alors que, du fait de l'allongement de la durée de la vie et des évolutions en matière de santé publique, le poids des personnes âgées, handicapées ou dépendantes dans notre société ne cesse de croître. Dans l'attente de son entrée en vigueur, cette loi a été reproduite, dans le présent ouvrage, telle qu'elle a été publiée au Journal officiel, dans son intégralité, à la suite des textes actuels sur les majeurs protégés.


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