L'avis D'appel Publique À La Concurrence Evangélia Karamitrou

Résumé :

Cet ouvrage constitue un outil pratique à destination des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui souhaitent obtenir des précisions quant à une des étapes cruciales de la passation d'un marché public : l'avis d'appel public à la concurrence. L'accent est porté sur des détails essentiels ayant trait tant aux modalités de publications d'un avis d'appel public à la concurrence (par qui ? sur quel support ? dans quel délai ?), qu'aux conditions mêmes de sa rédaction et à l'étendue de son contenu (qu'indiquer exacte - ment dans chacune des rubriques des formulaires BOAMP et JOUE ?). Ces précisions, à l'appui desquelles sont proposés des exemples commentés d'avis d'appel publics à la concurrence rédigés dans le cadre de procédures variées, constituent autant de clefs pour une rédaction optimale des différentes rubriques d'un avis d'appel public à la concurrence, plaçant ce dernier et l'ensemble de la procédure y afférente à l'abri d'une annulation contentieuse. Cet ouvrage, pratique et précis, a pour objectif de rappeler les règles auxquelles les collectivités locales sont soumises, les domaines d'activités susceptibles de faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles et les obligations qui incombent aux opérateurs publics locaux pour lutter contre ces dernières.

A propos de l'auteur :

Nathalie ACKER est également avocate au barreau de Paris. Diplômée de 3e cycle en droit public de l'économie, elle participe à l'assistance à la passation des marchés publics au sein du cabinet Landot. Evangelia KARAMITROU est avocate au barreau de Paris. Diplômée de 3e cycle en droit des collectivités, elle est chargée des contrats publics au sein du cabinet Landot depuis 8 ans. Dans ce cadre, elle assiste les collectivités dans le choix du mode de gestion de leurs services publics. Elle assure également le suivi des procédures de passation adoptées, et notamment la rédaction des pièces de marchés et des avis d'appel public à la concurrence y afférents.