Droit Pénal Général Yves Mayaud

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Edito


Sommaire :

LE SUPPORT DU DROIT PENAL - LA LOI

  • Le recours à la loi pénale
  • La notion de loi pénale
  • Le rayonnement de la loi pénale
  • La restitution de la loi pénale

    • LA TRANSGRESSION DE LA LOI - L'INFRACTION
  • La dimension matérielle de l'infraction
  • La dimension morale de l'infraction
  • La tentative de l'infraction
  • Le classement des infractions

    • L'IMPUTATION DE L'INFRACTION - LES RESPONSABLES
  • La détermination des responsables
  • Le caractère personnel de la responsabilité
  • Les causes objectives d'irresponsabilité
  • Les causes subjectives d'irresponsabilité

    • LA PUNITION DES RESPONSABLES - LES PEINES
  • Les peines encourues
  • Les peines prononcées
  • Les peines exécutées

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