Introduction Générale Au Droit Patrick Courbe

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et particulièrement claire, les notions essentielles du droit. Sont exposés, d'abord, le fondement et les sources du droit - traités, lois et règlements, jurisprudence, coutume - et les principales divisions - droit civil, commercial, constitutionnel, communautaire. Sont étudiées ensuite les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité - patrimoine, propriété, contrat, responsabilité - et devant la justice - les tribunaux, le procès, les saisies. Cette initiation aux données fondamentales s'adresse en premier lieu à l'étudiant en droit. Elle rendra aussi de précieux services à tous ceux qui veulent découvrir la signification du droit.


A propos de l'auteur :

Patrick Courbe, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.


Sommaire :

LE DROIT OBJECTIF

  • L'identification de la règle de droit
  • Le fondement de la règle de droit
  • La distinction du droit privé et du droit public
  • Le droit civil
  • Les sources internationales
  • Les sources nationales

    • LES DROITS SUBJECTIFS
  • Les droits extra-patrimoniaux
  • Les droits patrimoniaux
  • Les actes juridiques
  • Les faits juridiques
  • L'objet de la preuve
  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve
  • Le procès
  • Les voies d'exécution

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