Droit De La Consommation Yves Picod

Résumé :

L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation. Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont l'inspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Pour cette première édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais

aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

A propos de l'auteur :

Yves Picod, agrégé des Facultés de droit et de sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est coresponsable d'un master de droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.

Sommaire :

L'OFFRE DE CONSOMMATION

Les stratégies de distribution

Les stratégies de séduction

LE CONTRAT DE CONSOMMATION

Théorie générale des contrats et droit de la consommation

La protection du consentement

L'exigence d'équilibre contractuel

Interprétation et exécution du contrat

L'AGGRAVATION DES OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL

L'obligation de sécurité

L'obligation de conformité

La responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui

LE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION DE CONSOMMATION

La relation entre l'établissement de crédit et son client consommateur

Le crédit

Les garanties du crédit

LE CONSOMMATEUR EN DIFFICULTÉ

Le consommateur endetté

Le consommateur plaideur

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