Servitudes, Mitoyenneté, Bornage, Clôture Suzanne Lannerée

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Edito


Résumé :

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.

Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Toutes ces questions trouvent réponse.

Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la hale ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le bornage : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire


Sommaire :

LES SERVITUDES

  • Définition et limites
  • Servitudes découlant de la situation des lieux
  • Servitudes établies par la loi
  • Servitudes établies par le fait de l'homme

    • LA MITOYENNETE
  • Définition et droits des copropriétaires mitoyens
  • Preuves de la mitoyenneté
  • Règles spéciales aux murs
  • Règles spéciales aux autres clôtures
  • LE BORNAGE
  • Définition et droit de bornage
  • Bornage à l'amiable
  • Action en bornage
  • Frais

    • LE DROIT DE CLOTURE
  • Définition et limites
  • Droit de vaine pâture
  • Conséquences

    • QUELQUES QUESTIONS TRES SOUVENT POSEES

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